Je reproduis une tribune publiée dans le Figaro en septembre dernier par Bernard Zimmern, Président de l'iFRAP. A lire en entier !
Une dernière chance pour l'emploi
Par Bernard ZIMMERN
Le gouvernement met la dernière main au projet de loi de finances pour 2005, qui sera discuté et amendé par le Parlement en octobre et en novembre.
C'est une dernière chance pour une disposition capitale pour l'emploi, l'une des plus importantes de toutes celles que pourrait entériner cette législature. Il s'agit de donner à la créativité des Français les moyens financiers qui leur manquent pour créer des entreprises capables de devenir des champions internationaux et de rattraper le déficit de 100 000 emplois à 200 000 emplois supplémentaires qui font défaut chaque année depuis vingt ans.
En effet, si l'on compare l'évolution de l'emploi dans le secteur privé, dit aussi marchand, en Grande-Bretagne et en France, on constate que, dans ce laps de temps, la Grande-Bretagne est passée de 18 millions à 24 millions d'emplois marchands, pendant que nous restions totalement immobiles, autour de 17 millions d'emplois ; pourtant, nos populations totales sont les mêmes, environ 60 millions.
Inutile de développer les conséquences dramatiques de cette paralysie. Disons simplement que deux jeunes Anglais sur trois ont un emploi, contre seulement un sur trois en France, ce qui explique l'émigration massive de nos jeunes vers Londres ; que le chômage outre-Manche est en dessous de 5%, contre 10% en France ; que le revenu national anglais explose, alors que nous avons de la peine à ne pas entrer en récession.
Ce n'est pas le fruit d'un miracle. Cela vient tout simplement du fait que les Anglais, et encore davantage les Américains, ont compris de longue date que le dynamisme d'une économie, son rajeunissement, dépendent de la quantité de jeunes pousses qui émergent du terreau entrepreneurial chaque année et de la vigueur avec laquelle ce terreau nourrit leur développement.
Certes, beaucoup de facteurs jouent sur ce terreau, la paperasserie bureaucratique, les aberrations du Code du travail, les charges sociales. Mais les visionnaires qui sont au départ de toutes nos grandes entreprises, de L'Air liquide à Radial en passant par Business Objects, Gemplus, etc., peuvent les surmonter en travaillant plus ; ils ne peuvent rien faire s'ils ne trouvent pas l'argent qui leur permet de matérialiser leur rêve. L'absence de capitaux est un obstacle absolu.
Or les comparaisons chiffrées que nous avons pu établir à partir de fichiers d'entreprises françaises et anglaises sont accablantes. Laissons de côté les entreprises individuelles, dont on peut montrer que la France est déjà très largement pourvue et dont on ne peut espérer, au mieux, que quelques milliers d'emplois supplémentaires.
L'emploi se joue non sur ces entreprises mais sur les entreprises à fort potentiel de croissance, les gazelles, capables de prendre rapidement une dimension nationale sinon internationale. De telles entreprises exigent des capitaux non seulement pour acheter des équipements mais aussi pour réunir des expertises, mettre au point des savoir-faire. De fait, on constate que ces entreprises débutent avec au moins 100 000 euros de capital et, généralement, moins d'un million d'euros. Il est rare d'aller au-delà, car l'entreprise a besoin d'asseoir son «modèle» avant de pouvoir valablement investir plus d'argent.
Si l'on compare les gazelles françaises aux gazelles anglaises, on constate qu'il en naît presque deux fois plus chaque année en Grande-Bretagne, que chacune d'entre elles se crée avec en moyenne deux fois plus de personnel, et que, au bout de quatre à cinq ans, les gazelles anglaises nées une année donnée ont embauché plus de 100 000 personnes de plus que les gazelles françaises !
C'est que l'écart entre les capitaux mis en oeuvre est dramatique : les gazelles françaises reçoivent, en effet, environ 1,5 milliard d'euros au total pour l'année de leur création ; les gazelles anglaises, environ 10 milliards (et les gazelles américaines, à population comparable, soit 60 millions, environ 20 milliards). Et la croissance ultérieure des fonds propres des anglaises est environ quatre fois plus rapide que celle des françaises.
Pourquoi ce fossé, pour ne pas dire cet océan, entre les fonds investis par chacune de ces nations dans ses entreprises à forte croissance, c'est-à-dire en fait dans son avenir ?
C'est tout simplement que les Anglo-Saxons ont compris de longue date que les seuls agents capables de financer efficacement la création d'entreprises ne peuvent être ni l'Etat ni une institution, pas même le capital-risque, mais seulement des individus que l'on appelle en argot technique les Business Angels («Anges»). Echaudé par l'expérience, le capital-risque, sauf exception, se refuse à investir dans une entreprise lors de sa création ; il n'intervient que deux ou trois ans plus tard, lorsque l'entrepreneur a prouvé la validité de son «modèle», et jamais pour des sommes inférieures à 1 million, sinon 2 millions d'euros ; en dessous, ce n'est pas rentable.
Les Anglo-Saxons ont donc découvert, il y a déjà de nombreuses années, que la seule façon de financer le démarrage des gazelles, d'assurer le financement dans cet intervalle critique compris entre 100 000 euros et 1 million d'euros, était de le faire faire par les «Anges».
Les «Anges» sont les seuls à s'intéresser à des montants s'exprimant en centaines de milliers d'euros, non en millions, et à pouvoir le faire efficacement, car ils ne s'encombrent ni d'experts ni de conseils d'administration, et ils ne comptent pas le coût de leur temps.
Derrière le miracle anglais, il y a 50 000 «Anges», autant que dans tout le reste de l'Europe, contre environ 4 000 en France (et de 500 000 à 1 million aux Etats-Unis).
Mais ce miracle ne s'est pas produit tout seul. Pour pousser un individu à investir durant la période la plus risquée de la vie d'une entreprise, il faut des incitations fiscales fortes, qui ne sont, en fait, que la compensation des pertes de profit futur entraînées par les impositions massives qui se sont développées dans tous les pays depuis le début du XXe siècle.
Aux Etats-Unis, pour lesquels les informations chiffrées sont les plus précises, cette incitation fiscale représente en gros la moitié de l'investissement. Mais le Trésor public s'y retrouve largement car, pour 100 dollars perdus par lui, il en recouvre environ 350 en impôts supplémentaires perçus.
Un mécanisme similaire pourrait être mis en oeuvre en France, et ne rien coûter au Trésor, mais au contraire lui rapporter, ce qui est essentiel en période de déficit suraigu.
Une étude que nous venons de faire effectuer sur les gazelles françaises créées en 1996, 1997 et 1998, montre en effet que la seule TVA payée par les gazelles pendant les douze premiers mois après leur création représentait plus de la moitié du capital social, et même 90% si l'on se limite aux gazelles capitalisées à moins de 2 millions d'euros, qui sont les plus intéressantes pour l'emploi. Donc, une mesure permettant à des individus de déduire de leurs impôts la moitié des investissements effectués par eux dans des entreprises nouvelles l'année d'imposition ferait que les rentrées fiscales excéderaient le coût fiscal... et le précéderaient.
Et un sondage effectué auprès des assujettis à l'ISF suggère qu'il serait possible de mobiliser de 3 milliards à 4 milliards d'euros au profit de nos gazelles, triplant les fonds mis à leur disposition, que cela engendrerait de l'ordre de 100 000 emplois supplémentaires (les statistiques montrent qu'il faut seulement 30 000 euros de capital par emploi créé, contre environ 100 000 euros de capitaux propres pour la moyenne des entreprises existantes, probablement parce que les entreprises créées le sont surtout dans les services).
Pourquoi une déduction de la moitié, et pas du quart ? Et pourquoi une déduction sans limitation ou avec un plafond haut, d'au moins 100 000 euros à 200 000 euros ? Parce que des incitations fiscales plus modestes jalonnent l'histoire récente de notre Code fiscal... et n'ont eu aucun effet mesurable sur les créations de gazelles, historiquement au plus bas.
Cela va contribuer à enrichir les riches ? Mais où trouver l'argent pour créer des emplois si ce n'est chez eux ? Auprès d'un Etat au bord de la banqueroute ? Et comment pratiquer la solidarité lorsqu'on n'a rien à distribuer ?
Une telle déduction serait anticonstitutionnelle ? Mais l'examen des décisions du Conseil constitutionnel montre que celui-ci n'a jamais rejeté des mesures fortes, à condition qu'elles soient justifiées.
Faut-il que cette exemption s'applique à l'ISF et mette enfin cet impôt, dit de solidarité, au service de l'emploi ? Faut-il que cette mesure s'applique seulement à l'IR et se présente comme une extension de mesures existantes, par exemple l'«avantage Madelin» ?
Il appartient au pouvoir politique de trancher. Mais, quelle que soit la solution retenue, il faut maintenant, enfin, dans notre Code fiscal, une incitation fiscale forte pour pousser les Français qui ont encore une fortune ou des revenus à les investir dans des créations d'entreprises qui assurent notre avenir, et non dans des tableaux de maître ou des bons du Trésor.
C'est l'avenir de notre société, pour ne pas parler des élections de 2007, qui se joue à travers les dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2005.
Mon nouveau projet est lauréat 2004 du 
Vous avez sûrement remarqué un niveau d’activité très faible sur ce blog. Ces derniers mois, je me suis préoccupé à lancer une nouvelle activité dans le domaine de l’Internet. Démarrage opérationnel effectué le 1er Octobre dernier avec son lot de stress et de nuits courtes… 
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